La bryologie dans les politiques publiques

Directive et convention europ?enne

La Convention de Berne, du 19 septembre 1979, relative ? la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, vise ? promouvoir la coop?ration entre les ?tats signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et prot?ger les esp?ces migratrices menac?es d'extinction. Les pays signataires prennent les mesures l?gislatives et r?glementaires appropri?es dans le but de prot?ger les esp?ces de la flore sauvage, ?num?r?es en annexe I de la Convention.
La convention mentionne 23 esp?ces de bryophytes (1 anthoc?rote, 9 h?patiques et 13 mousses), plus 3 esp?ces pour la Macaron?sie, en tant qu?esp?ces de flore strictement prot?g?es (Annexe I, r?vis?e en mars 2002). Sur les 26 esp?ces cit?es, onze sont pr?sentes en France.


La directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Journal officiel n? L 206 du 22/07/1992 p. 0007 - 0050), modifi?e par la directive 2006/105/CE, mentionne :

• ?30 esp?ces de bryophytes (+ 2 esp?ces pour la Macaron?sie) en tant qu?esp?ces v?g?tales d'int?r?t communautaire dont la conservation n?cessite la d?signation de zones sp?ciales de conservation (Annexe II modifi?e par la Directive 97/62/CE), car en danger d?extinction, vuln?rables, rares ou end?miques.
• ?1 esp?ce (Leucobryum glaucum (Hedw.) Angstr.) et 1 genre (Sphagnum L. spp. (except? Sphagnum pylaisii Brid.)) de bryophytes en tant qu?esp?ces v?g?tales d'int?r?t communautaire dont le pr?l?vement dans la nature et l?exploitation sont susceptibles de faire l?objet de mesures de gestion (Annexe V).

Sur les 32 esp?ces de bryophytes de l?annexe II, dix esp?ces sont pr?sentes en France et b?n?ficient de mesures de protection au niveau national et une esp?ce n?a pas ?t? revue r?cemment dans les stations connues.

L?gislation nationale de port?e nationale

Au niveau national, l?arr?t? du 23 mai 2013 (JORF n?0130 du 7 juin 2013 page 9491), portant modification de l'arr?t? du 20 janvier 1982 relatif ? la liste des esp?ces v?g?tales prot?g?es sur l'ensemble du territoire national, mentionne 14 esp?ces de bryophytes. Il s?agit des douze esp?ces mentionn?es dans la convention de Berne pr?sentes sur le territoire m?tropolitain, et de deux esp?ces du genre Riella (pour des raisons de difficult?s de d?termination, les 3 esp?ces pr?sentes en France du genre Riella sont mentionn?es).

L?gislation nationale de port?e r?gionale et d?partementale

L'arr?t? du 13 octobre 1989 (modifi? par l?arr?t? du 5 octobre 1992) relatif ? la liste des esp?ces v?g?tales sauvages pouvant faire l?objet d?une r?glementation pr?fectorale permanente ou temporaire, mentionne l?esp?ce Leucobryum glaucum (Hedw.) Angstr. et le genre Sphagnum spp. (qui sont les esp?ces cit?es dans l?annexe V de la directive Habitat).

Chaque r?gion fran?aise d?finit, par arr?t?, la liste des esp?ces v?g?tales ? prot?ger en compl?ment de la liste nationale. Sept r?gions sur les 22 r?gions de France m?tropolitaine et l?Outre-mer, ont inscrit des bryophytes dans leur arr?t? de protection . Le nombre total d?esp?ces prot?g?es dans au moins une r?gion est de 93 esp?ces et seules 5 esp?ces sont prot?g?es dans deux r?gions.

Inventaire ZNIEFF

.....Article en cours de r?daction

Liste rouge

.....Article en cours de r?daction

• Hallingb?ck T., Hodgetts N., Raeymaekers G., Schumacker R., Sergio C., S?derstr?m L., Steward N. & Vana J., 1998. Guidelines for application of revised I.U.C.N. threat categories to Bryophytes. Lindbergia, 23 : 13-27
• http://www.artdata.slu.se/guest/SSCBryo/WorldBryo.htm

Liste rouge mondiale

• Hallingb?ck T. & Hodgetts N., 2000. Mosses, liverworts and hornworts. Status Survey and Conservation Action Plan for Bryophytes. IUCN/SSC Bryophyte Specialist Group. IUCN, Gland, Suisse, et Cambridge, R.-U., en collaboration avec Swedish Threatened Species Unit. http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2000-074.pdf

Liste rouge europ?enne

• European Committee for Conservation of Bryophytes [E.C.C.B.], 1995. Red Data Book of European Bryophytes. E.C.C.B., Trondheim, 291 p. http://www.bio.ntnu.no/users/soder/ECCB/RDBTaxon.php

Liste rouge nationale (m?tropole)

• Deperiers-Robbe S., 2000. Etude pr?alable ? l??tablissement du livre rouge des Bryophytes menac?es de France m?tropolitaine, Minist?re de l?Environnement, D.N.P., Laboratoire de Phytog?ographie, Universit? de Caen, 221 p.

Liste rouge r?gioniale

• Bailly G., Caillet M., Ferrez Y. & Vadam J.C., 2009. Liste rouge des Bryophytes de Franche-Comt?, version 2. Les Nouvelles Archives de la Flore jurassienne, 7 : 61-81
• Hauguel J.C. & Wattez J.R., 2008. Inventaire des bryophytes de Picardie : pr?sence, raret? et menace. Conservatoire Botanique National de Bailleul. Rapport d'?tude. 38 p.
• Mah?vas T., Werner J., Schneider C. & Schneider T., 2010. Liste rouge des bryophytes de Lorraine (Anthoc?rotes, H?patiques, Mousses). 62 p.

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